Archive for Droit de La Famille

L’abandon du domicile conjugal constitue l’une des causes spéciales de divorce prévues par le Code civil turc. Régi par l’article 164 du même code, ce motif de divorce se distingue des autres causes par l’exigence d’une procédure préalable de mise...

Le droit turc de la filiation distingue plusieurs mécanismes permettant d’établir le lien juridique entre un enfant et son père. Lorsque la filiation paternelle ne résulte ni du mariage des parents ni d’une reconnaissance volontaire, la mère ou l’enfant peuvent...

Le droit turc de la famille impose à la femme divorcée de reprendre son nom de jeune fille dès que le jugement de divorce acquiert force de chose jugée. Cette règle, posée par l’article 173 du Code civil turc, connaît...

Le nom de famille d’un enfant en droit turc est déterminé par les règles de filiation établies par le Code civil turc et ne constitue pas un attribut relevant de l’exercice de l’autorité parentale. Cette distinction fondamentale, souvent méconnue par...

Le droit turc de la famille prévoit un mécanisme de protection financière destiné à garantir que les époux et les enfants ne se retrouvent pas dans une situation de précarité économique au cours d’une procédure de divorce. Ce mécanisme, connu...

Le droit turc de la famille garantit aux femmes un ensemble de droits substantiels lors des procédures de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel. Le Code civil turc (Türk Medeni Kanunu), profondément réformé en...

Le divorce par consentement mutuel constitue, en droit turc, la voie la plus rapide et la moins conflictuelle pour mettre fin à une union conjugale. Régi par l’article 166, alinéa 3, du Code civil turc (Türk Medeni Kanunu), ce mécanisme...