Définition juridique et nature du témoignage

Le témoin est un tiers qui n’est pas partie au procès mais qui a acquis une connaissance directe des faits litigieux par ses propres perceptions sensorielles, qu’il s’agisse de la vue, de l’ouïe ou de sa présence physique sur les lieux de l’événement. La jurisprudence turque définit de manière constante le témoin comme la personne qui expose devant les autorités compétentes ce qu’elle a personnellement perçu. Il convient de souligner que l’existence d’un lien personnel entre le témoin et l’une des parties, y compris une relation d’amitié ou d’inimitié, ne constitue pas un motif d’exclusion. Toutefois, de telles circonstances sont prises en compte lors de l’appréciation de la valeur probante de la déposition.

En droit turc, une partie au procès peut désigner toute personne comme témoin sans avoir à obtenir son consentement préalable. Aucune obligation d’information n’incombe à la partie qui inscrit un nom sur la liste des témoins. Il en résulte qu’une personne peut découvrir qu’elle a été désignée comme témoin uniquement à la réception de la citation à comparaître émanant du tribunal.

Obligation de témoigner et sanctions en cas de défaut

Le droit turc impose une obligation générale de témoigner. L’article 245 du Code de procédure civile prévoit que le témoin régulièrement cité qui ne se présente pas sans motif valable est amené par la force publique. Le tribunal peut en outre ordonner que le témoin défaillant supporte les frais engendrés par le retard causé par son absence. En matière pénale, l’article 44 du Code de procédure pénale contient une disposition similaire autorisant la comparution forcée du témoin qui ne défère pas à une citation régulière, ainsi que la mise à sa charge des frais occasionnés.

Au-delà du mécanisme de comparution forcée, les juridictions civiles disposent du pouvoir d’infliger des amendes disciplinaires. L’article 253 du Code de procédure civile dispose que le témoin qui refuse de déposer sans motif légitime, qui refuse de prêter serment, ou qui persiste dans son refus malgré le rejet par le tribunal du motif invoqué, est condamné à une amende disciplinaire de cinq cents à cinq mille livres turques et au paiement des frais occasionnés, l’audience étant renvoyée à une date ultérieure pour que le témoin soit entendu à nouveau.

La citation adressée au témoin doit contenir des informations précises conformément à l’article 244 du Code de procédure civile, notamment l’identité et l’adresse du tribunal, la date et l’heure de l’audience, l’objet du témoignage attendu et un avertissement explicite sur les conséquences juridiques et pénales du défaut de comparution, du refus de témoigner ou du refus de prêter serment.

Déroulement de l’audition des témoins

La procédure d’audition des témoins en Turquie repose sur le principe d’immédiateté qui gouverne le droit procédural. L’article 259, paragraphe 1 du Code de procédure civile établit que les témoins sont entendus devant le tribunal saisi de l’affaire. Le juge conduit personnellement l’audition. Lorsque la manifestation de la vérité l’exige, le tribunal peut ordonner que le témoin soit entendu sur le lieu où l’événement s’est produit ou où l’objet se trouve. Un témoin dans l’impossibilité de se déplacer en raison d’une maladie ou d’un handicap est entendu à l’endroit où il se trouve. Lorsqu’un témoin réside en dehors du ressort territorial du tribunal, celui-ci peut ordonner son audition par voie de commission rogatoire.

Avant toute déposition, le tribunal procède à la vérification de l’identité du témoin conformément à l’article 254 du Code de procédure civile. Le témoin est interrogé sur son nom, sa date de naissance, sa profession, son adresse et ses liens avec les parties. L’article 260 du même code prévoit que le juge informe le témoin, avant son audition, de l’objet sur lequel portera sa déposition et l’invite à déclarer ce qu’il sait concernant les questions en cause.

L’article 261 du Code de procédure civile fixe les modalités de la déposition. Les témoins sont entendus individuellement et ceux qui n’ont pas encore été entendus ne peuvent se trouver dans la salle d’audience pendant la déposition d’un autre témoin. Le tribunal peut, si nécessaire, procéder à la confrontation des témoins. Le témoin est tenu de s’exprimer oralement et doit être écouté sans interruption. Pendant l’audition, le témoin ne peut recourir à des notes écrites.

En matière pénale, l’article 201 du Code de procédure pénale instaure une procédure d’interrogatoire croisé permettant aux parties et à leurs représentants de poser des questions au témoin sous le contrôle du président de la juridiction.

Droit de refuser de témoigner

Bien que l’obligation de témoigner soit un principe général, le droit turc reconnaît plusieurs catégories de dispense tant en matière civile que pénale.

En matière civile, le Code de procédure civile prévoit trois fondements au refus de témoigner. L’article 248 régit le refus pour motifs personnels et permet aux personnes suivantes de s’abstenir de témoigner : le conjoint ou l’ancien conjoint d’une partie, le fiancé ou la fiancée, les parents et alliés en ligne directe ascendante ou descendante, les parents collatéraux jusqu’au troisième degré, les alliés jusqu’au deuxième degré, les personnes liées par un rapport d’adoption, ainsi que les familles d’accueil et les enfants placés sous leur protection. L’article 249 traite du refus fondé sur le secret professionnel. Les avocats, médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, notaires et conseillers financiers peuvent refuser de témoigner sur des faits appris dans l’exercice de leurs fonctions. Néanmoins, si le détenteur du secret autorise sa divulgation, le droit au refus s’éteint, sous réserve de la protection spécifique accordée aux avocats par la loi n° 1136 sur la profession d’avocat. L’article 250 concerne le refus pour risque d’atteinte aux intérêts, applicable lorsque la déposition causerait un préjudice matériel direct au témoin ou aux personnes visées à l’article 248, porterait atteinte à leur honneur ou à leur réputation, ou entraînerait l’ouverture de poursuites pénales à leur encontre.

L’article 247, paragraphe 2 du Code de procédure civile impose au juge une obligation d’information. Lorsque la vérification d’identité révèle que le témoin appartient à une catégorie bénéficiant du droit de refuser de témoigner, le juge doit l’en informer de manière proactive avant de poursuivre la procédure.

L’article 251 du Code de procédure civile introduit cependant des exceptions au droit de refus. Même les personnes normalement habilitées à refuser ne peuvent le faire dans quatre situations précises : lorsqu’elles ont été présentes en qualité de témoin lors de l’accomplissement d’un acte juridique, lorsque la déposition porte sur des naissances, décès ou mariages au sein de la famille, lorsqu’elle concerne des litiges patrimoniaux découlant de relations familiales, et lorsqu’elle se rapporte à des actes accomplis par le témoin en qualité d’auteur ou de représentant juridique de l’une des parties.

En matière pénale, l’article 45 du Code de procédure pénale accorde un droit absolu de refuser de témoigner au conjoint, au fiancé, aux ascendants et descendants directs, aux parents par le sang jusqu’au troisième degré, aux alliés jusqu’au deuxième degré et aux personnes liées par adoption au suspect ou au prévenu. L’article 46 prévoit un droit de refus limité pour les avocats de la défense s’agissant des informations acquises dans l’exercice de leurs fonctions et pour les médecins et sages-femmes s’agissant du secret professionnel, ce droit disparaissant toutefois si le détenteur du secret y consent. L’article 47 soumet la déposition des fonctionnaires à l’autorisation de leur supérieur hiérarchique.

Serment et exceptions

La prestation de serment est un élément standard de la procédure d’audition. En matière civile, le témoin prête serment de dire la vérité avant ou après sa déposition, conformément à l’article 256 du Code de procédure civile.

En matière pénale, l’article 50 du Code de procédure pénale désigne certaines catégories de témoins qui doivent être entendus sans prestation de serment : les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans au moment de l’audition, celles dépourvues de la capacité de discernement et donc incapables de comprendre la nature et la portée du serment, et celles qui sont soupçonnées, poursuivies ou condamnées pour participation à l’infraction faisant l’objet de l’enquête, pour recel de malfaiteur ou pour destruction, dissimulation ou altération de preuves. Par ailleurs, les personnes jouissant du droit de refuser de témoigner en vertu de l’article 45 du Code de procédure pénale peuvent, même si elles renoncent à exercer ce droit et acceptent de déposer, refuser de prêter serment.

Faux témoignage en droit pénal turc

Le faux témoignage est qualifié d’infraction grave en droit turc et figure parmi les crimes contre l’administration de la justice dans le Code pénal. L’article 272 du Code pénal établit une échelle de peines graduée reflétant la gravité de la procédure dans laquelle le parjure intervient et les conséquences qu’il engendre.

L’infraction de base, définie au paragraphe 1 de l’article 272, prévoit que toute personne qui fait une déposition contraire à la vérité devant une personne ou un organe habilité à entendre des témoins dans le cadre d’une enquête ouverte en raison d’un acte illicite est punie d’un emprisonnement de quatre mois à un an. Lorsque le faux témoignage est commis devant un tribunal ou devant une personne ou un organe légalement habilité à faire prêter serment, la peine est portée à un emprisonnement d’un à trois ans en vertu du paragraphe 2. Si le parjure survient au cours de l’enquête ou des poursuites relatives à une infraction passible d’une peine d’emprisonnement supérieure à trois ans, le paragraphe 3 prescrit un emprisonnement de deux à quatre ans.

Les peines s’aggravent davantage en fonction des conséquences du faux témoignage. Lorsqu’une mesure de protection autre que la garde à vue ou la détention provisoire a été appliquée à la personne visée par la fausse déposition, la peine est augmentée de moitié. Si le faux témoignage entraîne une garde à vue ou une détention provisoire, l’auteur du parjure est en outre tenu responsable en tant qu’auteur indirect de l’infraction de privation illégale de liberté. Dans l’hypothèse la plus grave, si la personne visée par le faux témoignage est condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité aggravée ou à la réclusion criminelle à perpétuité, l’auteur du parjure encourt une peine d’emprisonnement de vingt à trente ans.

La loi prévoit également un régime de repentir actif à l’article 274 du Code pénal. Si le témoin révèle la vérité avant qu’une décision restreignant les droits de la personne visée ne soit rendue, aucune peine n’est prononcée. Si la vérité émerge après une telle décision mais avant le jugement définitif, la peine peut être réduite de deux tiers à la moitié. Si la vérité est révélée avant que la condamnation ne devienne définitive, la réduction varie de la moitié au tiers.

Protection des témoins

La loi n° 5726 sur la protection des témoins, entrée en vigueur le 5 juillet 2008, établit un cadre juridique destiné à protéger les témoins dont la vie, l’intégrité physique ou le patrimoine se trouvent exposés à une menace grave et sérieuse en raison de leur déposition ou de leur rôle protecteur dans le cadre d’une procédure pénale. Cette protection s’étend aux proches de ces témoins. Les mesures disponibles comprennent la dissimulation de l’identité véritable et de l’adresse du témoin, l’attribution d’une protection physique, la mise en œuvre de dispositifs de surveillance technique, le changement de lieu de résidence et, dans certains cas, la modification temporaire ou définitive de l’identité. La loi constitue également le fondement juridique du témoignage anonyme prévu par l’article 58 du Code de procédure pénale.

À propos de Maître Ozan Soylu

Maître Ozan Soylu est un avocat établi à Istanbul qui accompagne les ressortissants étrangers dans un large éventail de questions juridiques en Turquie, notamment le droit de la famille, la défense pénale, le droit immobilier, le droit de l’immigration et le contentieux civil. Fort de son expérience dans les affaires juridiques transfrontalières, il conseille les personnes qui doivent faire face au système juridique turc depuis l’étranger ou sur le territoire national.

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